J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600419A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2006 :

Mme Lailler (Maire-Thérèse), agente administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 2007.

M. Brondy (Jean-Marc), conducteur d'automobile hors catégorie, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 2007.